Terme et date de début d'un bail peuvent varier

Aucune loi n'oblige les locataires et les propriétaires à conclure des baux de 12 mois, ni à choisir le 1er juillet comme date de début du bail. Bien que cette habitude soit adoptée par de nombreux citoyens, rien n'interdit de conclure un bail à n'importe quel moment durant l'année, ou pour une autre durée, pour autant que les deux parties s'entendent sur les conditions et l'échéance du contrat.

Un bail peut donc avoir une durée autre que 12 mois. Il peut même avoir une durée indéterminée. De plus, les baux peuvent commencer à n'importe quelle période de l'année. Ils peuvent aussi avoir un terme différent, tel qu'un bail payable à chaque semaine.

Il est toutefois important de noter que les délais d'avis diffèrent selon la durée du bail, notamment dans les cas de reprise de logement, de modification des conditions du bail, ou encore, lorsque le locataire veut éviter le renouvellement du bail. Des tableaux précisant ces délais d'avis se retrouvent sur le site Internet de la Régie, ainsi qu'au verso de chaque copie de bail.

* (Source : Régie du logement du Québec - RLQ)